Retrouvez les publications de Quentin Lagallarde et de nombreuses autres dans le Journal de l’Agence,
magazine qui propose toute l’information utile aux professionnels de l’immobilier.
Vers un avenir durable : La réglementation du zéro artificialisation nette.
Dans un contexte mondiale de préoccupations croissantes quant à l’impact environnemental de l’urbanisation galopant, la réglementation du zéro artificialisation nette émerge comme une réponse utile pour préserver nos écosystèmes.
Dérogations à l’obligation de rénovation énergétique performante.
L’article R112-18 du Code de la construction et de l’habitation, instauré par décret du 8 avril 2022, pose les exceptions à l’obligation de rénovation énergétique performante des biens immobiliers. Parmi ces exceptions l’une d’elle est le coût excessif des travaux au regard de la valeur du bien.
Surface loi Carrez dans les annonces de biens hors copropriété.
La superficie privative est encore bien trop souvent confondue avec la surface habitable. De nombreuses annonces immobilières indiquent une surface dite « Carrez » pour des biens non soumis au régime de la copropriété. Quelques éléments pour y voir plus clair.
Gestion de votre agence : électricité, attention aux augmentations !
C’est une actualité bien connue, les tarifs de l’électricité augmentent fortement avec le contexte économique actuel et des augmentations du prix du kWh qui peuvent être de 375%. Mais il est possible de bénéficier d’un tarif réglementé sous certaines conditions !
Les obligations de vérifications de l’agent immobilier
La Cour d’appel de Basse-Terre vient de rappeler l’étendue des devoirs de vérification de l’agent immobilier. Les enseignements de cet arrêt du 31 mars 2022 méritent d’être rappelés aux professionnels.
Loi climat et état des risques dès la mise en vente.
L’article 236 de la loi Climat publié au Journal Officiel du 24 août 2021 va imposer de nouvelles modalités d’information des acquéreurs et locataires sur les risques dès la publicité. Quelques explications avant l’arrivée du décret qui précisera les contours exacts et la date d’application.
Attention à la surévaluation d’un bien : risque de très lourdes sanctions.
Les condamnations de professionnels en matière de surévaluation des biens immobiliers sont relativement rares, faute de procédure ; mais les rares décisions sont porteuses de sens en ce qu’elles rappellent les devoirs de conseil et la déontologie.
Cartes professionnelles : faîtes vos démarches en ligne.
Les CCI viennent de mettre en place un nouvel outil permettant aux professionnels de l’immobilier de créer ou renouveler directement leur carte professionnelle et/ou attestations d’habilitation en ligne.